Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant la commune de Carcassonne.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure A. Bayada La présidente V. Quémener La greffière, M-A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, A. Bayada Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

B A et Mme C, représentés par Me Lortat-Jacob, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

délivrance de visas d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à leurs enfants, soutiennent qu'ils ont produit à l'appui de leurs demandes une attestation d'accueil, validée par le maire de Jacou

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, A. Bayada Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A. B... Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

B... une serviette non conforme, des cordons coupés, un câble jack, un cordon de téléphone, un CD, une plaque chauffante hors service, un téléphone portable, une télévision cassée, cinq balles de tennis

D B, représenté par Me Jaco, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.