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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308249_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la précédente demande de M. B... avait été classée sans suite le 24 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retour et, dans l'attente, de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou à défaut une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
titre de séjour " étudiant " ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour " étudiant " dans un délai de deux mois à compter du jugement et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507230_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507307_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410662_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502320_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515167_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600508_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
tiers ou l’apatride qui a retiré sa demande en cours d’examen et qui a présenté une demande dans un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506370_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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