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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603150_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305050_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201909_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 8 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée C Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301640_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203154_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507582_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme D B et Mmes C, Hadisa et Sunia E, représentées par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2309876_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Des pièces ont été demandées à M. A... le 7 octobre 2025 sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative. La réponse de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402513_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504359_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Legoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français, ensemble l'arrêté du même

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401145_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200582_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par décision du 24 décembre 2021 Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304308_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, lequel avait été précédé de l'enregistrement de pièces le 16 novembre 2023, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier, représenté par Me Leroy, conclut

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302432_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600690_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 janvier 2026 sous le numéro 2600693 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207367_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Léron, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417699_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518951_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 octobre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304325_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520189_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Leoue, avocate désignée d’office, assisté par M.

Source officielle

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