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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qui va être ouvert à une pénétration touristique non maîtrisée, avec l'abattage de 40 arbres et la prétention de limiter les décapages du sol et les profilages de rochers à moins de 50 cm n'est pas réaliste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203912_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'au regard des caractéristiques de l'opération projetée, celle-ci ne pouvait être réalisée sans recourir à l'expropriation des parcelles des requérants.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006786_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
maître de l'affaire, alors que l'exercice des pouvoirs était partagé au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Etamp'exotique et Le Palmier d'Afrique ; le service n'a pas tenu compte du réalisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2400463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, qui peut en tout état de cause être suivi sur place, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste, et que, dans ces conditions, compte tenu de sa situation personnelle, il existe
Source officielle11ème chambre
DTA_2318515_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, est imprécis et ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste, d'autre part, l'intéressé n'a pas justifié disposer des ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute nature
Source officielle11ème chambre
DTA_2401982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sans objet du fait du dépassement de la date limite de rentrée à la formation sollicitée et, d'autre part, que Mme B, célibataire, âgée de 19 ans et dont le projet professionnel n'est ni abouti ni réaliste
Source officielle8ème chambre
DTA_2402308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de détournement de l'objet du visa dès lors que son projet d'études n'est pas cohérent avec son cursus universitaire précédent et ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle11ème chambre
DTA_2404254_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., 27 ans, célibataire, déjà titulaire d’un diplôme en chirurgie dentaire, n’est pas cohérent avec son cursus universitaire précédent et ne s’inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
commande publique, en ne définissant pas la nature et l'étendue des prestations à satisfaire, que ce soit sur le livrable n° 1 ou sur les livrables n° 2 à 6 ; - ces carences empêchent toute estimation réaliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle ajoute que l'offre de 670 logements/an qui en résulte est cohérente et se réalise en limitant l'étalement urbain sur la base de préconisations que sont la priorité à la densification, les critères
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En outre, l'intitulé de ce critère permettait aux candidats de comprendre que leur offre serait appréciée en comparant les estimations des produits et des charges, en fonction de propositions réalistes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
responsabilité contractuelle pour faute est engagée en raison du manquement à l'obligation de coopérer de bonne foi à l'exécution du contrat dès lors que la ville de Paris n'a proposé aucune solution technique réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501848_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
pour subvenir à ses besoins ; d'une part, ces documents sont internes à l'entreprise, et d'autre part, il ressort du compte de résultats émis le 29 janvier 2025 que l'entreprise de la requérante a réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602881_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
offres de service de sa société, des tarifs compris entre 350 et 500 euros selon la complexité de l’audit du site et des prix au forfait de 1 000 euros et un exemple détaillé démontrant le caractère réaliste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301391_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
perspective de la commune de Lamentin l’environnement, sans perturber le paysage », et les deux photographies fournies et mentionnées précédemment, de basse qualité, la seconde consistant en un collage peu réaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300297_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils doivent être clairs et réalistes, c’est-à-dire : - mesurables : les résultats seront quantifiables (indicateurs) ou observables (compétences) ; - accessibles : tant en termes de niveau de responsabilités
Source officielleChambre 1
DTA_2201922_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de son activité dès lors qu'ils conduisent à estimer qu'il réalise une marge de 142% ; l'emploi du chiffre d'affaires entraîne un raisonnement circulaire ; la marge réalisée n'est pas constante et toujours
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CEE du Conseil, relève de la notion d'" émissions dans l'environnement " le rejet de produits ou de substances, pour autant que ce rejet soit effectif ou prévisible dans des conditions normales ou réalistes
Source officielle10ème chambre
DTA_2302505_20240216
16 février 2024
16 février 2024
notamment migratoires, dès lors, d'une part, que le projet d'études de l'intéressé n'est pas cohérent avec son parcours antérieur et ne s'inscrit, par ailleurs, pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielleAide sociale
DTA_2302707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
compétences nécessaires à la réalisation de son projet professionnel, qu'elle n'excédait pas la durée ou les coûts de formation généralement accordés et qu'elle permettait un retour rapide, durable et réaliste
Source officiellePage 18 sur 32