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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003265_20240716
16 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ''24 Alberti'', représenté par Me Roca, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
A par le maire de la Roche-de-Rame régularisant les vices précités.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214830_20230228
28 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 85146 21 H0333 en date du 12 mai 2022 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Domaine du Rocher
ORTA_2512621_20251003
3 octobre 2025
Il y a lieu de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.
ORTA_2514141_20250930
30 septembre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
ORTA_2514361_20251007
7 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
ORTA_2508885_20250616
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
ORTA_2504167_20250319
19 mars 2025
ORTA_2305276_20230424
24 avril 2023
ORTA_2311900_20230823
23 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
ORTA_2316893_20231207
7 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête relatives aux indus d'allocations familiales, sont transmises au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des conclusions (indu
ORTA_2516318_20251007
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORTA_2511006_20250721
21 juillet 2025
ORTA_2410532_20240820
20 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
ORTA_2405665_20240514
14 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
se prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand Trousseau - La Roche
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
qu'il avait installés sur la partie nord-est de son terrain jusqu'à la limite de sa propriété de telle sorte que ces rochers glissent sur la route départementale située en contre-bas ; - ces préjudices
ORTA_2505658_20250721
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