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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401127_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
DTA_2401180_20250701
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2401500_20251231
31 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
DTA_2403000_20241112
12 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
DTA_2402131_20260429
29 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
DTA_2402412_20241126
26 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DTA_2404522_20260408
DTA_2404106_20260429
DTA_2300567_20241112
4ème chambre, JU
DTA_2409651_20250624
B A, représenté par Me Samama demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ainsi que les décisions de retrait de
DTA_2409897_20250624
7ème Chambre
DTA_2102308_20240614
14 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Sambil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412939_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux introduit le 14 juin 2024 ainsi que
DTA_2409769_20250624
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministère de l'intérieur de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506575_20260119
19 janvier 2026
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2403449_20250526
26 mai 2025
Le président de 5ème Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2404119_20250505
5 mai 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2404508_20250203
3 février 2025
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