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A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505196_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de

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URGENCES JU

DTA_2501268_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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2 ème Chambre

DTA_2503052_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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URGENCES JU

DTA_2502299_20250527

Administratif

27 mai 2025

D A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités néerlandaises

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POLE URGENCES

DTA_2506171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Juge Unique

DTA_2305086_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

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Juge Unique

DTA_2400001_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

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3 ème Chambre

DTA_2402933_20241114

Administratif

14 novembre 2024

C B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un

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Reconduite à la frontière

DTA_2600769_20260409

Administratif

9 avril 2026

D..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1988 à Ain Youcef (Algérie), a fait l’objet le 31 décembre 2025 d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire du préfet de la Corrèze.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300345_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant de nationalité française, Youcef, né le 15 mars 2022, issu de son union avec Mme D, ressortissante française avec laquelle il s'est

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206576_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602111_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

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8e Section - MESD

DTA_2537681_20260205

Administratif

5 février 2026

Youssef Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Manchego Munoz, en présence des requérants assistés de M.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2600246_20260325

Administratif

25 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2516044_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2517431_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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6ème chambre

DTA_2208261_20230621

Administratif

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, D.

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6ème chambre

DTA_2204497_20230524

Administratif

24 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2204500_20230524

Administratif

24 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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