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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536087_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307957_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de valorisation du domaine public ; que l'absence de projet de réaffectation du local exclut tout caractère urgent à l'expulsion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208491_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour la préparation d'un titre d'expert en informatique et que, pour mettre en place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300225_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

supérieur et de la recherche a prononcé son admission à la retraite à compter du 28 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de le réintégrer dans ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507198_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il est également constant qu'aucune activité n'est proposée pendant le temps dévolu aux activités sportives à A, qui est alors placée en permanence sans accompagnement.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2201903_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306061_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Serge Thillard, président de la SAS Jackossa, exploitant un commerce d'alimentation générale sous l'enseigne " Le Petit Casino de Limayrac " sis 2, place Auguste-Albert à Toulouse (31500) et qui doit être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013712_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques fondamentaux et cliniques, et des enseignements pratiques () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536077_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208147_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il n'y a donc pas lieu de mettre en place une " seconde chance ". / Une absence à une épreuve pour laquelle l'étudiant fournit, dans les délais définis au sein du règlement intérieur, au secrétariat du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206770_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

, à mettre en activité ses élèves et à proposer des activités adaptées à l'hétérogénéité de niveau de ces derniers.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2410813_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux termes de l’article D. 613-26 du même code : « Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216081_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 442-5 du code de l’éducation : « Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307511_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'enseignement général consistant, notamment, en l'organisation d'activités complémentaires au programme scolaire, telles que des cours d'appui pour les devoirs, lorsque cette entreprise ne satisfait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Toutefois, ils allèguent sans l'établir que l'absence d'accompagnement de leur enfant à l'école l'après-midi résulterait de la contrainte d'emploi du temps de l'AESH qu'ils invoquent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104449_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il soutient que : - c’est à bon droit que l’administration, tenue de placer ses agents dans une position régulière, a placé d’office M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202047_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302747_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) exerce une activité d'enseignement privé à distance sous contrôle pédagogique de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101674_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une extension d'activités préexistantes.

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TA

5ème Chambre

DTA_2002665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ces surfaces relèvent par conséquent des autres activités au sens de l'article UI 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Vern-sur-Seiche.

Source officielle

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