A H, responsable du service gestion de la maladie et des accidents de travail au sein du département, de Mme G J, responsable adjointe de ce service et de M.

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est présumé présenter, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

soins suite à accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions ".

; - ce choc, survenu pendant l'exercice de ses fonctions sur son temps de travail et sur son lieu de travail, constitue un accident qui doit être présumé imputable au service ; - à supposer que la

Le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident ou d'une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l'accident

et de maladies, professionnelles ou non ; elle a notamment subi une tendinite des deux épaules a été reconnue en maladie professionnelle en 2013, un traumatisme crânien lié à un accident de service survenu

F ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité de la maladie au service, que le médecin agréé a conclu à l'absence de lien direct et continu entre le travail habituel de l'agent arrêté depuis le

, pour établir si à la date de consolidation, elle conserve des séquelles imputables à cet accident de service et, enfin, pour évaluer les préjudices qu'elle subit, en lien direct avec cet accident de

Considérant ce qui suit : M.

l'accident ou de la maladie.

B... soutient que : - son arrêt de travail est dû à un accident du travail ; - il doit subir une intervention chirurgicale le 7 novembre 2024 suite à cet accident.