Vu : - le rapport d’expertise ordonné le 29 décembre 2022 par une ordonnance n° 2200635 et remis le 10 mai 2023 ; - l’ordonnance de taxation des frais d’expertise en date du 5 juin 2023 ; - les autres

Elle soutient que le rapport d’expertise décrit un état de conscience minimal de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’avis n° 20230404 rendu le 1er mars 2023 par la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : Sur la responsabilité : - la première expertise diligentée par la CCI doit être écartée en raison d’un postulat de départ erroné et d’une analyse des événements insuffisamment

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a désigné M.

des opérations d'expertise, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'hôpital Max Fourestier a versé à l'instance le dossier médical de E L et que, d'autre part, les experts mentionnent dans leur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte également du rapport de l'expert que la prescription de ce médicament a plongé M. I dans un état d'apaisement, noté dans le dossier infirmier le 16 janvier 2019 à 16 heures.

Vu les autres pièces du dossier.

du président du tribunal en date du 19 juin 2019 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 1711094 du 13 février 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise et désigné un expert médical ; - le rapport d'expertise du 21