CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

380 résultats pour « attribution d'un droit éventuel sur une succession non ouverte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403150_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner les droits de l'intéressé sur lesquels l'administration s'est prononcée, en tenant compte

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402482_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner les droits de l'intéressé sur lesquels l'administration s'est prononcée, en tenant compte

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402608_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner les droits de l'intéressé sur lesquels l'administration s'est prononcée, en tenant compte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, en ce qu'il n'a pas épuisé ses droits à congé maladie, l'administration ayant procédé à un reclassement fictif non conforme à son état de santé dès lors qu'il n'a jamais été déclaré inapte ; - la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Enfin, les matériaux ayant vocation à être enfouis sont des déchets inertes et non polluants. Par suite, le projet ne portera pas atteinte au caractère de la zone.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de Maine-et-Loire et le préfet de la Loire-Atlantique ; - l'utilité publique du projet n'est pas démontrée, alors que les atteintes à l'environnement en résultant sont importantes à raison de la suppression

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... en qualité de directeur général à compter du jour même, l’a investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société conformément à l’article L. 226-56 du code

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2300804_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux de l'aide sociale, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les façades sud, est et ouest ne s'insèreraient pas dans l'environnement, alors même que les silos en façade sud seront conservés et qu'aucune ouverture ne sera

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408532_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

en matière de droits des sols et signer tous arrêtés dans l'exercice des attributions qui lui sont déléguées et pour les domaines qui lui sont confiés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

; / 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; / 5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à indemnité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La société MAIF exerçant, dans le cadre de l'action subrogatoire que lui ouvrent les dispositions précitées de l'article L. 121-12 du code des assurances, les droits et actions de son assurée, le juge

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216652_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 10 mars 2022, Mme A a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303215_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le chirurgien a donc positionné un cathéter intra-cardiaque de substitution dans l'oreillette droite du cœur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le chirurgien a donc positionné un cathéter intra-cardiaque de substitution dans l'oreillette droite du cœur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a par ailleurs, eu égard à son objet social et statutaire, intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109035_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des DTU et normes techniques auxquelles sont tenues les entreprises réalisatrices et non d'un éventuel non-respect des missions VISA, DET ou AOR, le tribunal condamnera ainsi les entreprises Montboyer

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.