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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600587_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sommes ; 5°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de la Manche de lui communiquer, sous un bref délai, le calcul de la procédure de redressement personnel, la base et le calcul de l’augmentation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, son salaire ayant été augmenté de 120 % du salaire minimum de croissance depuis le 1er octobre 2021.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103056_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 14 décembre 2020 de la ministre de la mer rejetant leur demande d'augmentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103771_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur l'augmentation du montant de l'astreinte : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309090_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 461 363,60 euros, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401570_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes du I de l’article 1er du décret du 1er juillet 2022 : « Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401623_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction existante, la restructuration d'une piscine sans augmentation
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501113_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218981_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
septembre 2022, la Société ISOLBA 28, représentée par Me Barteau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société MARC et la SNCF Réseau à lui verser la somme de 57 405, 71 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... relatives à la liquidation de l’astreinte sont rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d’augmentation de cette astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
situé 11, allée des Droits de l'Homme, 93150 Le Blanc-Mesnil, à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article R 541-1 du code de justice administrative , une somme de 1 080 € TTC, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512730_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
.. doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la consultation relative au programme de réhabilitation de la résidence « Pressoir des Bons Vivants » à Fontenay-sous-Bois, ainsi que l’augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419384_20260206
6 février 2026
6 février 2026
psychiatrie, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et de la dotation à l’amélioration de la qualité au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419388_20260206
6 février 2026
6 février 2026
psychiatrie, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et de la dotation à l’amélioration de la qualité au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502035_20250826
26 août 2025
26 août 2025
) d'enjoindre à la société 3F Val-d'Oise à fournir dans un délai raisonnable les décomptes de charges individuelles et collectives depuis l'attribution des logements en 2022 et de mettre fin aux augmentations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
commune de Bastia à lui verser la somme de 365 euros au titre de sa franchise d'assurance et de l'indemniser de l'ensemble des autres préjudices qu'il estime avoir subis résultant notamment des augmentations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502875_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret, à hauteur d’un montant de 112 999 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301495_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la demande indemnitaire préalable du 18 novembre 2022 ; 2°) de condamner l'État à lui verser en réparation de ses préjudices : - à titre principal, une somme de 87 617,16 euros à parfaire, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208736_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 421-7 de ce code : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 2. Par la présente requête, M.
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