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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104762_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A, inspecteur régional des douanes, affecté à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) en qualité d'adjoint à la cheffe de l'agence des poursuites, a sollicité le bénéfice
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
- le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et le 2° du III de l'article 150 VM du code général des impôts concernant le recouvrement renvoie expressément à la législation douanière ; la réglementation en matière de certifications professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605765_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
classe au bureau de Marseille Port ; 2°) d’enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation dans le grade de contrôleur des douanes de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605774_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
classe au bureau de Marseille Port ; 2°) d’enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation dans le grade de contrôleur des douanes de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605775_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
classe au bureau de Marseille Port ; 2°) d’enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation dans le grade de contrôleur des douanes de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605776_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
classe au bureau de Marseille Port ; 2°) d’enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation dans le grade de contrôleur des douanes de 2ème classe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509882_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 du directeur général des douanes et des droits indirects en tant qu’elle le radie du corps des contrôleur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SNC requérante une somme de 3 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et Mme D A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
des dispositions de l’article L. 4139-3 du code de la défense puis a été titularisé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter du 1er mars 1999 et radié des contrôles
Source officielle3ème chambre
DTA_2102242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503886_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Normandie a rejeté sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302352_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La proposition de rectification présente ensuite à plusieurs reprises, de la page 11 à la page 14, la « base douanière TTC » ou la « base de données des douanes » comme étant la source des renseignements
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
douanes de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3. ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2320413_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme C..., contrôleuse principale des douanes et droits indirects placée auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Occitanie, a demandé son inscription sur la liste d’aptitude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint Louis, en résidence à Fos Port de Bouc, à compter du 10 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des douanes
Source officielle3ème chambre
DTA_2308933_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel l’administratrice supérieure des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502565_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La-Rochelle l'a informé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503985_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel
Source officiellePage 18 sur 366