avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification. (…) ».

L'article R. 213-30 du même code prévoit que : " Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue, de sa dangerosité

de la décision attaquée (...) ». 3.

publication de la décision attaquée () ". 2.

B répond à une urgence en raison de son comportement violent et de son refus de respecter le lieu d'hébergement.

Elle soutient que la décision attaquée comporte une erreur sur le logement concerné par la facture.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir une décision du 23 mars 2026 par laquelle la préfète de l’Isère aurait ordonné la fermeture administrative pour une durée de six mois de

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Le directeur général de l'opérateur France Travail lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant

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Affectée à l’unité de formation et de recherche (UFR) Arts lettres et langues de Metz, elle en a été élue directrice à compter de septembre 2022.

Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 29 juin 2023, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été notifiée à Mme A par lettre recommandée à son adresse à Montbrison

de la décision attaquée. (…) ».