causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Dans ce contexte, par courrier du 12 octobre 2015, les présidents de l'EPTB du Vidourle et de la commission d'appel d'offres, après lui avoir rappelé que sa gestion de certains chantiers faisait apparaître

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Dès lors, les conclusions présentées par les sociétés Triverio construction et Garelli contre la SMABTP et la MAF, assureurs liés aux sociétés ETA, Coup d'éclat et RVA par un contrat de droit privé, doivent

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Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat : 4.

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Sur les conclusions à fin d'annulation du contrat : 2.

B C a été embauché le 8 décembre 2020 par un contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de maintenance d'engins de chantier.

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