CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
2ème chambre
DTA_2002766_20230612
12 juin 2023
ou de la publication de la décision attaquée () ".
6ème chambre
DTA_2005484_20250114
14 janvier 2025
B par décision du 29 octobre 2020. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2410659_20250114
DTA_2410660_20250114
DTA_2410661_20250114
DTA_2410662_20250114
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2410663_20250114
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
DTA_2410678_20250114
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2410679_20250114
Juge unique 4
DTA_2001792_20221229
29 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bailleul, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
Sur les frais liés au litige : 24.
DTA_2008296_20230504
4 mai 2023
Sur les frais d'instance : 12.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304658_20251208
8 décembre 2025
d'une demande, le délai de deux mois pour se pourvoir contre une telle décision implicite court dès sa naissance à l’encontre d’un agent public, alors même que l’administration n’a pas accusé réception
6ème Chambre
DTA_2203235_20250924
24 septembre 2025
Ses arrêts maladie ont été reconnus imputables à un accident de service par une décision du président de cet établissement public du 9 décembre 2014.
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
Sur les frais de l'instance : 17.
DTA_2106369_20250313
7ème Chambre
DTA_2108238_20241129
29 novembre 2024
RUOCCO-NARDO Le président, V. L'HÔTE La greffière, E.
Page 18 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"