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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201526_20231218
18 décembre 2023
Les requêtes nos 2003203, 2201526, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201531_20231218
Les requêtes nos 2003206, 2201531, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201532_20231218
Les requêtes nos 2003207, 2201532, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201533_20231218
Les requêtes nos 2003208, 2201533, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201534_20231218
Les requêtes nos 2003210, 2201534, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201535_20231218
Les requêtes nos 2003211, 2201535, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201536_20231218
Les requêtes nos 2003209, 2201536, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2201537_20231218
Les requêtes nos 2003212, 2201537, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514538_20251027
27 octobre 2025
B... a perdu son emploi le 3 novembre 2024 à la fin de sa période d’essai.
1ère Chambre
DTA_2503011_20260218
18 février 2026
libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi
4ème chambre
DTA_2516347_20260414
14 avril 2026
et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales
JUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
B..., Tufariua Taie par le maintien de 18 lignes d’élevage de nacres de 200m de longueur dans des zones anciennement concédées à la SCA Manuia Perles Katiu constituent une contravention de grande voirie
ELOIGNEMENT
DTA_2300006_20230105
5 janvier 2023
de l'obligation litigieuse ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation en ce qu'elle ne tient compte ni de sa durée de présence sur le territoire français, ni de son emploi
Juge Unique
DTA_2303400_20230829
29 août 2023
faites par son employeur pour obtenir une autorisation de l'employer ; - a été prise en méconnaissance de sa situation personnelle, du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
DTA_2303401_20230829
5ème chambre
DTA_2411407_20251007
7 octobre 2025
que de démarches démontrant sa volonté de réinsertion, ce qui est notamment souligné par le rapport du psychiatre missionné par le tribunal judiciaire dans le cadre de demande d’aménagement de peine du
DTA_2407450_20251118
18 novembre 2025
Lorsqu’il sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français
8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
l'emploi de " chargé du traitement des données scientifiques " correspond à un emploi d'ingénieur d'études de la branche d'activité professionnelle " BAP F ", soit " culture, communication, production
DTA_2500756_20251201
1 décembre 2025
En particulier, l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait
1ère chambre
DTA_2100423_20221206
6 décembre 2022
Cette décision, qui se fondait sur les mêmes éléments anciens et non actualisés que la précédente, sans tenir compte de l'évolution des capacités et des besoins du requérant, a été annulée pour ces motifs
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