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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201526_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003203, 2201526, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201531_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003206, 2201531, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201532_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003207, 2201532, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201533_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003208, 2201533, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201534_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003210, 2201534, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201535_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003211, 2201535, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201536_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003209, 2201536, présentées par Mme B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201537_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2003212, 2201537, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514538_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... a perdu son emploi le 3 novembre 2024 à la fin de sa période d’essai.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503011_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516347_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., Tufariua Taie par le maintien de 18 lignes d’élevage de nacres de 200m de longueur dans des zones anciennement concédées à la SCA Manuia Perles Katiu constituent une contravention de grande voirie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300006_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de l'obligation litigieuse ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation en ce qu'elle ne tient compte ni de sa durée de présence sur le territoire français, ni de son emploi

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303400_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

faites par son employeur pour obtenir une autorisation de l'employer ; - a été prise en méconnaissance de sa situation personnelle, du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303401_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

faites par son employeur pour obtenir une autorisation de l'employer ; - a été prise en méconnaissance de sa situation personnelle, du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411407_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que de démarches démontrant sa volonté de réinsertion, ce qui est notamment souligné par le rapport du psychiatre missionné par le tribunal judiciaire dans le cadre de demande d’aménagement de peine du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407450_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Lorsqu’il sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104027_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'emploi de " chargé du traitement des données scientifiques " correspond à un emploi d'ingénieur d'études de la branche d'activité professionnelle " BAP F ", soit " culture, communication, production

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500756_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En particulier, l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100423_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Cette décision, qui se fondait sur les mêmes éléments anciens et non actualisés que la précédente, sans tenir compte de l'évolution des capacités et des besoins du requérant, a été annulée pour ces motifs

Source officielle

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