Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé après le dépôt d'un dossier complet et, au besoin, adjoindre à ce récépissé une autorisation de travail ; 2°) de mettre à la charge de

Il sollicite depuis le 20 janvier 2024, auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » expirera le 26 novembre 2025 et qu’elle devra déposer une nouvelle

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » expirera le 16 décembre 2025 et qu’elle devra déposer une nouvelle

Il indique qu'il n'a pas pu déposer sa demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans, en raison de la clôture, intervenue le 6 décembre 2024, de sa demande de rendez-vous, déposée le 16

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il sollicite depuis le 26 août 2022, auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

N'étant pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de police pour déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, M.

Si la situation de l’étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière.

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il soutient qu'aucun dossier n'a été déposé pour la prise en charge des frais d'hébergement lorsque Mme B résidait à l'établissement " Mahaut d'Artois " depuis le 5 février 2019 ; que même si l'association

Il soutient que : - il a déposé un dossier en vue de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 14 février 2023, sur le site « demarches-simplifiees.fr » ; mais il ne peut pas déposer

Il soutient que : - il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 2 août 2022 ; il est indiqué que son dossier a une date d'expiration 36 mois après son dépôt ; que son dossier numérique