CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000018_20220705
5 juillet 2022
Le 12 mars 2019, Mme A a été désignée en qualité de membre titulaire du comité social et économique de l'entreprise.
9ème Chambre
DTA_2208841_20260312
12 mars 2026
Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative
6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
de défense des conducteurs du taxi parisien (SDCTP) ; / - un représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de taxi de la région parisienne (CSSCTP) ; / - un représentant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article 1.2 - " Décomposition de la consultation " du règlement de la consultation : " Les travaux sont répartis en plusieurs lots désignés ci-dessous : Lot Désignation : 1 Etudes
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
Le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), propriétaire des réseaux électriques de la plupart des communes du département de la Haute-Vienne qu'il met à la disposition de la société Enedis, dirige et finance
5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale. () A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
commune de Muret (Haute-Garonne), cadastrées section AY n° 8 et 9, exploitées par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de Bazert dont il est le dirigeant.
DTA_2209053_20260312
DTA_2209056_20260312
DTA_2209057_20260312
DTA_2209059_20260312
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203422_20220720
20 juillet 2022
D'une part, par un courrier du 4 avril 2022, le syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de la Brède a informé la commune de Cadaujac qu'en raison de l'importance du projet,
5ème chambre
DTA_2302276_20250416
16 avril 2025
C, employé par contrat à durée indéterminée depuis le 18 août 1997 notamment membre du comité social et économique d'établissement et délégué syndical, s'est vu proposer une modification de ses fonctions
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Massoins, de la société Antéa Group, de la société SAGE et du département des Alpes-Maritimes une somme
DTA_1902261_20230425
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
de la société requérante.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200781_20230227
27 février 2023
La commune de Massoins soutient : - qu'elle est fondée à rechercher la responsabilité extracontractuelle de la société Antéa France, de l'Etat et du département des Alpes-Maritimes ainsi que de la société
1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
DTA_2003176_20221124
DTA_2003179_20221124
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