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483 résultats pour « désignation d'un délégué syndical commun à plusieurs sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000018_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 12 mars 2019, Mme A a été désignée en qualité de membre titulaire du comité social et économique de l'entreprise.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200507_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de défense des conducteurs du taxi parisien (SDCTP) ; / - un représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de taxi de la région parisienne (CSSCTP) ; / - un représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article 1.2 - " Décomposition de la consultation " du règlement de la consultation : " Les travaux sont répartis en plusieurs lots désignés ci-dessous : Lot Désignation : 1 Etudes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201129_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), propriétaire des réseaux électriques de la plupart des communes du département de la Haute-Vienne qu'il met à la disposition de la société Enedis, dirige et finance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106019_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale. () A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

commune de Muret (Haute-Garonne), cadastrées section AY n° 8 et 9, exploitées par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de Bazert dont il est le dirigeant.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203422_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D'une part, par un courrier du 4 avril 2022, le syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de la Brède a informé la commune de Cadaujac qu'en raison de l'importance du projet,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302276_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, employé par contrat à durée indéterminée depuis le 18 août 1997 notamment membre du comité social et économique d'établissement et délégué syndical, s'est vu proposer une modification de ses fonctions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Massoins, de la société Antéa Group, de la société SAGE et du département des Alpes-Maritimes une somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Massoins, de la société Antéa Group, de la société SAGE et du département des Alpes-Maritimes une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804714_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La commune de Massoins soutient : - qu'elle est fondée à rechercher la responsabilité extracontractuelle de la société Antéa France, de l'Etat et du département des Alpes-Maritimes ainsi que de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003179_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle

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