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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
Au regard de ces éléments, il apparaît que, du fait de l’exécution de la décision attaquée, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303728_20240214
14 février 2024
B C tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 3 mars 2023 a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 7 avril 2023 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304138_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2304147, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201193_20221201
1 décembre 2022
La requête en référé n° 2201194 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201195_20221201
La requête en référé n° 2201196 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2201201_20221201
La requête en référé n° 2201202 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer
ORTA_2112184_20221014
14 octobre 2022
C B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour a été rejetée par ordonnance du 19
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421091_20241108
8 novembre 2024
La requête en référé n°2421097 de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 6 août 2024 au motif qu'aucun des moyens soulevés au soutien des
ORTA_2303942_20240502
Par une ordonnance n° 2303954, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506403_20251103
3 novembre 2025
maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. » Par une ordonnance n° 2506373 du 16 septembre 2025, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514471_20260115
15 janvier 2026
A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 4 décembre 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502011_20250411
11 avril 2025
B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2501326_20251202
2 décembre 2025
B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 7 février 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207190_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2207193 du 13 juin 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 14 avril 2022, présentée par M.
ORTA_2213405_20221012
12 octobre 2022
Par une ordonnance susvisée n° 2213415 du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 1er juillet 2022, présentée par M
ORTA_2309260_20240205
5 février 2024
B A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203927_20230320
20 mars 2023
A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 24 novembre 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état
ORTA_2604716_20260422
22 avril 2026
La requête en référé n°2604717 de Mme B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 2 mars 2026 au motif qu’aucun des moyens soulevés au soutien
ORTA_2405084_20240829
29 août 2024
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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