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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600391_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Au regard de ces éléments, il apparaît que, du fait de l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303728_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B C tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 3 mars 2023 a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 7 avril 2023 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304138_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une ordonnance n° 2304147, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201193_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201194 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201195_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201196 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201201_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête en référé n° 2201202 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 26 septembre 2022 au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112184_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour a été rejetée par ordonnance du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421091_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La requête en référé n°2421097 de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 6 août 2024 au motif qu'aucun des moyens soulevés au soutien des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303942_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une ordonnance n° 2303954, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506403_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. » Par une ordonnance n° 2506373 du 16 septembre 2025, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514471_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 4 décembre 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502011_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501326_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 7 février 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207190_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2207193 du 13 juin 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 14 avril 2022, présentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213405_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une ordonnance susvisée n° 2213415 du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 1er juillet 2022, présentée par M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309260_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203927_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 24 novembre 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604716_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La requête en référé n°2604717 de Mme B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 2 mars 2026 au motif qu’aucun des moyens soulevés au soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405084_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406106_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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