CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500116_20250110
10 janvier 2025
C, présent, qui maintient que la requête est recevable, car il justifie des conditions tendant à l'urgence et à l'existence de circonstances nouvelles ; et insiste sur la violation de l'article 8 de la
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502072_20250702
2 juillet 2025
A défaut d'établir l'existence d'une circonstance de fait nouvelle depuis le 16 mai 2023, date de l'édiction de la décision d'éloignement, le requérant n'est pas fondé à demander la suspension de son exécution
DTA_2502073_20250702
A défaut d'établir l'existence d'une circonstance de fait nouvelle depuis le 16 mai 2023, date de l'édiction de la décision d'éloignement, la requérante n'est pas fondée à demander la suspension de son
4ème chambre
DTA_2302085_20260302
2 mars 2026
A..., qui n’établit pas avoir été victime d’une aggravation de son état ou d’une nouvelle affection, survenue l’une ou l’autre postérieurement à la contre-visite et le mettant dans l’impossibilité d’exercer
1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier n'a pu induire en erreur la commune quant à l'existence de cette construction nouvelle.
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
par le tribunal n'a pas fixé avec exactitude la date de l'empiètement en litige mais il a conclu à l'apparition des désordres entre 1961 et 1994 au vu de la comparaison de plusieurs pièces révélant l'existence
3ème Chambre
DTA_2303389_20260113
13 janvier 2026
de l’invalidité a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d’invalidité, sollicitée au titre, d’une part de l’aggravation de ses infirmités pensionnées, et d’autre part, de l’existence
DTA_2501152_20250418
18 avril 2025
733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la naissance de son enfant français, à l'entretien et à l'éducation duquel il contribue, constitue une circonstance nouvelle
4ème Chambre
DTA_2500630_20250730
30 juillet 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit d’observations ni de pièces établissant le rejet de la demande de réexamen et les documents dont fait état le requérant, établissent l’existence de circonstances
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506755_20250509
9 mai 2025
demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
, rejeter de nouveau la demande en se fondant sur les motifs en cause. 8.
7ème Chambre
DTA_1808184_20221005
5 octobre 2022
Si, sans contester ces conclusions, une aggravation de son état ou une nouvelle affection, survenue l'une ou l'autre postérieurement à la contre-visite, le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
rempli la mission confiée par le tribunal, ce manquement a uniquement concerné l'expertise relative à la bronchite chronique et n'a pas porté sur la laryngite, de sorte que ses conclusions portant sur l'existence
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
Si, sans contester ces conclusions, une aggravation de son état ou une nouvelle affection, survenue l’une ou l’autre postérieurement à la contre-visite, le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions
6ème chambre
DTA_2109791_20240208
8 février 2024
2ème Chambre
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
destinée à établir les impôts locaux à l'achèvement des travaux pour en déduire que celui-ci, qui déclarait ainsi les surfaces à prendre en compte à la suite du réagencement des immeubles, admettait l'existence
DTA_2403991_20250307
7 mars 2025
Le préfet de la Côte-d'Or, tirant les conséquences de cette annulation partielle, a pris le 11 novembre 2024 un nouvel arrêté accordant à M.
DTA_2100925_20230613
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et la société Véolia Eau ont commis une faute engageant leur responsabilité en ajoutant des habitations nouvelles
DTA_2307412_20260303
3 mars 2026
Sur l’existence d’une décision de refus : 4.
DTA_2307413_20260303
Page 18 sur 2703