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344 résultats pour « indemnités versées au salarié dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102129_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, elle a toujours entendu agir conformément à son intérêt social ; le service ne peut se fonder uniquement sur l'activité professionnelle du dirigeant et le montant des sommes rectifiées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contribuable précisait également que l'adresse du siège social était en réalité celle de son domicile privé. En retour, le service vérificateur demandait à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905701_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B résidait en France, à Mougins, d'où il dirigeait quotidiennement et de façon opérationnelle la société requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de la société exploitante.

Source officielle

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