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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415304_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme B, ressortissante marocaine née le 13 février 1997, s'est vu remettre, le 29 janvier 2025, une nouvelle carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414411_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315817_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le service national des enquêtes administratives et de sécurité a émis un avis sans objection pour l'accréditation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319719_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le service national des enquêtes administratives et de sécurité a émis un avis sans objection pour l'accréditation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001310_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par décision du 29 avril 2020, postérieure à l'introduction de l'instance, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a fait droit à la demande d'application d'un crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429845_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524591_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405661_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré un titre de séjour à M. B, valable du 25 octobre 2024 au 24 octobre 2025, en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une convocation pour le 21 mai 2025 en vue de lui remettre une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512108_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, ressortissant camerounais né le 31 août 1956, qui s'est vu remettre le 21 août 2025, soit antérieurement à l'introduction de l'instance, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512179_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une convocation pour le 26 mai 2025 en vue du dépôt de sa demande de changement de statut.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512743_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501678_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526836_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535318_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. B... une carte de résident valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2035. Par suite, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600557_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme B..., ressortissante libanaise née le 17 novembre 1999, qui était titulaire, en dernier lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601420_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué le requérant à un rendez-vous le 26 février 2026 à 14h45 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516039_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a enregistré la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme D... épouse C... et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516067_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une convocation pour qu'elle puisse retirer en préfecture son titre de séjour valable jusqu'au 13 octobre 2034.
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