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428 résultats pour « méthode des taux équivalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

expertise ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, à défaut à hauteur de 200 419,20 euros TTC ; 2°) d'assortir cette somme des intérêts au taux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il n’est pas démontré que le taux de nitrate relevé au robinet de Mmes D... serait lié à une pollution générée par l’élevage litigieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ces postes nécessitent ainsi une expertise agricole et agronomique nécessitant une formation de type ingénieur en agronomie ou en agriculture, ou une expérience professionnelle équivalente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102612_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'intérêt de 2 %, le taux d'intérêt applicable était le taux EONIA (Euro overnight index average) négatif en 2015 qui pouvait seulement être majoré pour frais de gestion à 0,5% ; - les produits du

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TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et d'autre part la seule ville de Metz avec un taux de 1,88 pour l’année 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215595_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'administration informe un contribuable qu'elle envisage de réintégrer dans son revenu imposable une somme correspondant à des loyers non déclarés, il lui appartient de préciser, outre l'adresse et le taux

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TA

7ème Chambre

DTA_2004345_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

E, avant application d'un taux de perte de chance qui ne peut être inférieur à 60 % ; 2°) de dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216104_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

. - Le taux de la retenue est fixé à 33 1/3 %. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105513_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'absence de possibilité de poser ses congés annuels et aux frais kilométriques dont elle a dû s'acquitter pour aller travailler à Albias, l'ensemble de ces sommes devant être assorties des intérêts au taux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108089_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le calcul de la contribution due par les communes à ce titre s'opère par référence au coût moyen d'un élève d'une classe équivalente dans les établissements de l'enseignement public, qui doit prendre en

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TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Les requérants ont droit aux intérêts au taux légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable le 29 novembre 2019. 17.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La Personne Publique peut également changer, en cours de contrat, de méthode de fixation des tarifs et appliquer alors une politique de tarification sociale ". 10.

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En tout état de cause, les reconnaissances géophysiques par la méthode " MASW ", par analyse des ondes de surface " S ", ou par sismique de réfraction par ondes " P ", méthode utilisée, comme il vient

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TA

8ème chambre

DTA_2207648_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le requérant se prévaut encore d'une perte de chance de percevoir une retraite à taux plein s'il était parti à l'âge légal de départ à la retraite.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304612_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; / 10° Une description des méthodes

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TA

1ère Chambre

DTA_2209684_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ; () / - une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes

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TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Si la détermination du taux d'invalidité en matière d'allocation temporaire et de rente d'invalidité implique, à l'exclusion de toute autre méthode d'évaluation, l'utilisation obligatoire du barème indicatif

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TA

5ème Chambre

DTA_2005661_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Lorsqu'il détermine le taux de refus ou de retrait de l'aide après avoir constaté un cas de non-conformité avec les engagements ou d'autres obligations visées au paragraphe 2, l'État membre tient compte

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TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans ces conditions, il n’est pas justifié par la requête du besoin d’assistance par une aide spécialisée à domicile rémunérée à un taux de rémunération supérieur au taux horaire moyen pour la période

Source officielle

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