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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528791_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du tribunal de grande instance, au premier président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel, au président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403002_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532838_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536849_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536851_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105195_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur les différentes affectations de la requérante au sein de la Cour d'appel de Paris 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400399_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400435_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301725_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner au premier président de la cour d'appel de Nancy d'apporter la preuve que des missions de contrôle et de surveillance ayant pour objet de s'assurer que les conseils

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116343_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le taux d'attribution individuelle de la prime modulable est fixé pour les magistrats exerçant en juridiction, respectivement par le premier président de la cour d'appel pour chaque magistrat du siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515606_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte des termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211836_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte des termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533469_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... est transmis à la cour administrative d’appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412614_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

premier ressort. / La cour d'appel statue souverainement sur le fond des affaires. ". 3.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511111_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600427_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dès lors, le présent litige relève de la compétence en premier et dernier ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, alors même qu’aucune demande d’autorisation environnementale n’a encore

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300529_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602099_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., le 20 mars 2019, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Bordeaux pour des faits de violence commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, le préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311052_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif

Source officielle

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