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344 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200796_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A cet égard, plusieurs membres du personnel féminin interrogées évoquent ainsi avoir subi des avances de l'intéressé, alors qu'une témoin indique avoir entendu par le passé " une employée [se plaignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302397_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de préavis et une indemnité de licenciement et que son mari perçoit également des revenus ; - elle doit être regardée comme étant à l'origine de la situation d'urgence qu'elle invoque dès lors que sa

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909918_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ni versement de l'indemnité de licenciement prévue au titre X. / Toutefois, l'agent peut solliciter son réemploi, auprès de son précédent employeur, en cas de délivrance d'un nouveau titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300926_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L. 8251-1 ; 2° Lorsque l'employeur s'est acquitté des salaires et indemnités mentionnés à l'article L. 8252-2 dans les conditions prévues par les articles R. 8252-6 et R. 8252-7. () ".

Source officielle

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