CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400379_20250211
11 février 2025
A D, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française l'a mis
DTA_2400381_20250211
A E, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française l'a mis
DTA_2400388_20250211
Il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission tenue le 18 janvier 2024 qu'elle ne s'est pas réunie de manière paritaire, dès lors qu'en l'absence d'un représentant de la Caisse, y ont participé
1ère chambre
DTA_2007746_20221110
10 novembre 2022
Son conducteur a reconnu son intention de participer au vol de ces marchandises, en indiquant que le chargement lui avait été remis, au moment de son départ en piste, par M.
Chambre 2
DTA_2000378_20221201
1 décembre 2022
Le 24 avril 2019, elle a participé en cette qualité au conseil d'administration de cet établissement.
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.
DTA_2210851_20250303
3 mars 2025
A, qui a été identifié comme auteur de violence à près de trois reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre
DTA_2210853_20250303
A B, qui a été identifié comme auteur de violence à deux reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre 2021
DTA_2210852_20250303
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du
DTA_2210856_20250303
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin.
DTA_2210850_20250303
B, membre de l'Union Nationale des Etudiants de France, Tendance Action Collective et Luttes Etudiantes (UNEF-Tacle), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes
DTA_2210857_20250303
B, qui a été identifié comme auteur de violence à près de quatre reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre
3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
a procédé à son changement d'affectation à compter de cette même date ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHUR) une somme de 2 183 euros au titre de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 10 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201951 du syndicat intercommunal de gestion de déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), ordonné une
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104365_20221128
28 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2104365 du 19 mai 2022, le présent tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco aux
Chambre 3
DTA_2002450_20221020
20 octobre 2022
A a signalé à plusieurs reprises à sa hiérarchie que sa charge de travail ne prenait pas en compte ses mandats syndicaux.
5ème chambre
DTA_2403106_20251021
21 octobre 2025
A...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302858_20231020
20 octobre 2023
octobre 2023 porte une atteinte manifestement grave et illégale aux libertés d'expression, de manifestation, de réunion et à la liberté syndicale ; - le rassemblement déclaré n'est pas de nature à troubler
DTA_2100645_20230605
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de l'ARS de La Réunion est admise. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale des administrations de l'Etat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'il
Page 18 sur 38