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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400379_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A D, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française l'a mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400381_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A E, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française l'a mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission tenue le 18 janvier 2024 qu'elle ne s'est pas réunie de manière paritaire, dès lors qu'en l'absence d'un représentant de la Caisse, y ont participé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Son conducteur a reconnu son intention de participer au vol de ces marchandises, en indiquant que le chargement lui avait été remis, au moment de son départ en piste, par M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000378_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 24 avril 2019, elle a participé en cette qualité au conseil d'administration de cet établissement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210851_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, qui a été identifié comme auteur de violence à près de trois reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210853_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, qui a été identifié comme auteur de violence à deux reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210856_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que Mme A a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210850_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, membre de l'Union Nationale des Etudiants de France, Tendance Action Collective et Luttes Etudiantes (UNEF-Tacle), a participé activement au mouvement dit des " sans-facs " conduisant de nombreux groupes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210857_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, qui a été identifié comme auteur de violence à près de quatre reprises entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

a procédé à son changement d'affectation à compter de cette même date ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHUR) une somme de 2 183 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201951_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 10 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201951 du syndicat intercommunal de gestion de déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), ordonné une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104365_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2104365 du 19 mai 2022, le présent tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco aux

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TA

Chambre 3

DTA_2002450_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a signalé à plusieurs reprises à sa hiérarchie que sa charge de travail ne prenait pas en compte ses mandats syndicaux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403106_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A...

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302858_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

octobre 2023 porte une atteinte manifestement grave et illégale aux libertés d'expression, de manifestation, de réunion et à la liberté syndicale ; - le rassemblement déclaré n'est pas de nature à troubler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100645_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de l'ARS de La Réunion est admise. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308081_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale des administrations de l'Etat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'il

Source officielle

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