L’arrêté retient en outre qu’il n’offre pas de garantie de représentation suffisante, ne présentant pas de passeport en cours de validité et ne justifiant pas d’un lieu de résidence permanent, ne justifiant

A demande l'annulation, le préfet de la Loire a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi. Sur la demande de communication du dossier par l'administration : 2.

C... a été condamné à une peine de réclusion criminelle de dix-huit ans pour meurtre et violence aggravée par la cour d’assises de la Charente le 21 novembre 2013, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement

Par un jugement du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire d’Angers a prolongé le contrôle judiciaire de l’intéressée jusqu’au 9 décembre 2024, date de sa nouvelle comparution devant le tribunal.

Il ressort des pièces des dossiers que pour prononcer le placement provisoire à l’isolement de M.

Il ressort des pièces des dossiers que pour prononcer le placement provisoire à l’isolement de M.

B, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

La clôture de l'instruction a été prononcée après les observations orales du requérant en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

en détention préventive.

et détention d’une fiole de morphine, depuis son incarcération en 2017 au centre de détention de Muret et que ses demandes de relèvement de sa période de sûreté, qui a pris fin en novembre 2021, lui ont

de 4 mois d’emprisonnement pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion et rébellion, le 12 mai 2025 à une peine de trois ans

bulletin numéro 2 qu'il a été condamné à une peine d'un an et quatre mois d'emprisonnement, aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique, par le tribunal correctionnel de Paris le 1er

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de deux condamnations prononcées respectivement le 27 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq mois d'emprisonnement

A..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond a prononcé à son encontre

plutôt que d'attendre sa libération en fin de peine dans l'état moral et mental où il se trouvera après un isolement prolongé ; la condition d'urgence est remplie du seul fait de la gravité de l'atteinte

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Danemark, n°13594/03), il n'apporte aucun élément justifiant ses dires.

Le 14 mai 2025 il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille a une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisée

de Montargis du 8 juin 2023 puis le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Montargis à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois dont six avec sursis pendant deux ans avec maintien en détention