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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400240_20250128
28 janvier 2025
Article 3 : Il est enjoint à la société Tahiti Pearl Farm, représentée par son gérant M. C B, et à M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500301_20250407
7 avril 2025
Par suite, le litige, qui oppose Mme A, gérante de la SCI Rompal, relève de la compétence des juridictions judiciaires. 3.
1ère chambre
DTA_2100980_20230928
28 septembre 2023
La société requérante soutient : - que c'est à tort que l'administration a estimé que ses travaux ne sont pas éligibles au motif qu'elle n'est que locataire gérante dès lors que, à l'exception des travaux
3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
A... exerce les fonctions de gérant de la société DJ Holding et de la société DJ Provins et est, à ce titre, rémunéré par les deux sociétés, la holding refacturant « le coût de la direction (gérance) »
9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
A..., gérant de la société au cours de l’année 2017, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces qui s’est conclu par l’envoi d’une proposition de rectification le 16 octobre 2019 portant sur son impôt sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413565_20241129
29 novembre 2024
. / Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés () / Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société
ORTA_2413567_20241129
ORTA_2413702_20241129
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602820_20260504
4 mai 2026
de l’article L. 222-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, - et les observations de Me Chazeirat, représentant la société JMDF, dont le gérant, M.
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
B, dans le cadre d'une convention d'externalisation de la gérance conclue le 1er juillet 2013.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600904_20260319
19 mars 2026
mois, et notamment les salaires de ses deux employés, alors que le montant actuel de sa trésorerie est de 8 000 euros ; cette décision porte également atteinte à la situation personnelle de Mme D..., gérante
3ème Chambre
DTA_2104579_20230504
4 mai 2023
C, avec à sa tête la holding SetD Développement dont les intéressés étaient également co-gérants.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509953_20250718
18 juillet 2025
B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de son établissement industriel situé route de Saint-Caradec à Saint-Gérand
7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société FTCB, dont la gérante est Mme A..., exploite la brasserie « le comptoir du marché » sous contrat de location-gérance signé le 4 octobre 2016 avec la société Comptoir
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
Elle fait valoir que : - aucune assemblée générale n'a autorisé le gérant à intenter le double procès relatif à une requête au fond en excès de pouvoir et une requête en référé en suspension de l'arrêté
Juge unique cellule 7
DTA_2204026_20240103
3 janvier 2024
d'un commerce en Espagne depuis 2009, alors qu'elle l'a mis en gérance et qu'elle ne pouvait pas l'exploiter ; - le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a ouvert ses droits au RSA
9ème Chambre
DTA_2305950_20250915
15 septembre 2025
Toutefois, elle fait valoir que le salarié a été recruté par l'ancien gérant, auprès duquel il s'est prévalu de la nationalité italienne.
DTA_2205468_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne les revenus de gérance de M. D perçus en 2017 : 5.
3 ème Chambre
DTA_2303667_20250605
5 juin 2025
B est gérant égalitaire avec 50 % des parts, exploite un établissement de restauration rapide dénommé Kasbah à Rouen.
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