du désordre relatif à la chaleur excessive régnant à l’intérieur du bâti, les sociétés Atelier Roberta, Log-Architectes, ADOC, Apave et Pro Urba Nord à lui verser la somme de 17 266,24 euros au titre du

du contrat et 18 276 euros au titre des frais de présentation de l'offre ; - à titre subsidiaire, le groupement n'était pas dépourvu de toutes chances de remporter le contrat et elles ont donc droit

du contrat et 18 276 euros au titre des frais de présentation de l'offre ; - à titre subsidiaire, le groupement n'était pas dépourvu de toutes chances de remporter le contrat et elles ont donc droit

B adressée à l'administration portait sur l'engagement de la responsabilité sans faute de l'employeur, à l'exclusion de toute demande d'engagement de la responsabilité pour faute de la Carene.

Les illégalités retenues aux points 10 et 15 sont de nature à engager la responsabilité de l'ACCA et de la FDC pour autant qu'il en ait résulté un préjudice direct, certain et exclusif.

son frère qui s’est engagé dans les années 2000 pour les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), qu'en 2006, il subit des violences de la part des autorités sri-lankaises et décide d'aider les

A représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

- l’illégalité du titre exécutoire et de la mise en demeure de payer est fautive et de nature à engager la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; cette faute lui a causé des préjudices

lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination il sera éloigné ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui restituer son titre

temps, d'énergie, de stress, de désagrément et de frais en démarches et contestations ; il est justifié que l'établissement public " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne " prenne en charge à titre

durée de six mois et d'exclusion du calcul des sommes, mentionnées à l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, auxquelles les entreprises de production peuvent prétendre au titre des

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

devant le tribunal administratif de Toulon, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer aux fins de désignation d'un expert.

en application, à titre principal, des dispositions du 6° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et, à titre subsidiaire, de la théorie de l'imprévision ; - en raison de la saturation

comprises (TTC) ou, à défaut, de 104 695,56 euros TTC, assortie des intérêts contractuels à compter du 10 octobre 2022, de la capitalisation de ces intérêts et du paiement de la somme de 40 euros au titre

; - à titre subsidiaire, l’accident résultant exclusivement d’une faute de D..., sa responsabilité n’est pas engagée ; - les préjudices subis ont été surévalués et ne peuvent pas excéder une somme

000 euros au titre de l'incidence professionnelle, des préjudices extrapatrimoniaux temporaires, évalués à 395,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et 2 000 euros au titre des souffrances

A..., - et les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : M. B...

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Clabeaut, substitué à Me Lemoine, représentant Mme B, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan.

Elle est exclusive de tout autre contrat à titre onéreux conclu pour la recherche à finalité commerciale dont il s'agit dans l'établissement de santé, la maison ou le centre de santé concerné (). / Le