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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020328_20231009
9 octobre 2023
A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles 7 et 8 prévoient la reprise de ses congés d'ancienneté et de ses
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles 7 et 8 prévoient la reprise de ses congés d'ancienneté et de ses
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020381_20240108
DTA_2020384_20231127
1ère Chambre
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
Le 14 octobre 2020, le CCAS a fait réaliser une contre-visite par un médecin agréé, lequel a préconisé une reprise d'activité en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois à compter du 26 octobre
7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
pour le compte de ces sociétés, soit à l’apport de véhicules personnels, soit à une avance d’une tierce personne remboursée par des achats effectués à titre personnel pour celle-ci ; le montant de 117
3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
Sur la procédure d'imposition En ce qui concerne le délai de reprise 2.
2ème chambre
DTA_2100218_20221018
18 octobre 2022
A avec son véhicule personnel. 9.
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi
1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
CFDT), représentée par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentants du personnel
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot
DTA_2303603_20250610
Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a constaté l'état de cessation des paiements de la SAS TréfilUnion, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
DTA_2303604_20250610
DTA_2303605_20250610
DTA_2303606_20250610
6ème Chambre
DTA_2206004_20250306
Il soutient que : - l'administration a commis une faute en ne le reclassant pas dans le groupe HCB puis HCC, en raison d'une reprise d'ancienneté limitée en tant que chef d'équipe à compter de 2014 au
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