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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907422_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une demande enregistrée le 3 novembre 2022 sous le n° 2022/14432 par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, lequel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203392_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002509_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Titularisé dans ce corps le 1er septembre 1997, il a été affecté dans la même académie où il a exercé ses fonctions jusqu'au 31 août 1999. Du 1er septembre 1999 au 31 août 2016, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108672_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... dans l’exercice de ses missions et ont porté atteinte au bon fonctionnement du service public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100166_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er novembre 2006.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100167_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 7 juillet 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100168_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er juillet 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100169_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er avril 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100170_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er mai 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 14 septembre 1998.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 2 mai 2005.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100176_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 2 octobre 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 16 janvier 2003.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er octobre 2012.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100179_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er juillet 1996.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100180_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 7 novembre 2005.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100181_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er mai 2008.

Source officielle

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