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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534714_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

dans les situations suivantes : (…) 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305511_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi entre le 24 septembre 2019 et le 4 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313033_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

du 1.4.2 de la circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle n° 2012-15 du 19 juillet 2012 dès lors qu’il ne relève pas des cas dans lesquels l’inscription sur la liste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001580_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801111_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par arrêté du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, en application de l'article

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202945_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A s'est inscrite en tant que demandeur d'emploi à plusieurs reprises depuis juillet 1985 et en dernier lieu le 10 août 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109594_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - la société Européenne des soufres industriels (ESI) a été inscrite sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203985_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

dans les situations suivantes : / () / 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste des

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200638_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en 2012, en juin 2014 et a bénéficié en dernier lieu de l'aide au retour à l'emploi à compter du 3 septembre 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201593_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi d'avril 2016 à décembre 2018 puis à compter de novembre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201165_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003023_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003025_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003026_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de

Source officielle

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