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733 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 7 octobre 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 20 février 1974 au 10 août 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 25 juin 1986, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Anciennement employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101157_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. / Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 février 1977 au 11 août 1993, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 18 juin 1973 au 5 octobre 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 9 mars 1977 au 8 août 1993, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400310_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... est enseignant non-titulaire spécialisé dans les métiers de la sécurité au lycée professionnel Gerty Archimède à Morne-à-l'Eau depuis le 17 septembre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A en 2014, ils étaient fondés à déduire des charges d'énergie, gaz et électricité, à hauteur de 50 % destinées à la partie de leur habitation principale affectée à l'usage professionnel et des honoraires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 14 juin 1976 au 9 octobre 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 25 mai 1976 au 6 septembre 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.

Source officielle

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