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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907445_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 7 octobre 1992, M.
DTA_1907450_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 20 février 1974 au 10 août 1992, M.
DTA_1907452_20220826
D doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.
DTA_1907465_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 25 juin 1986, M.
DTA_1907466_20220826
A doit également être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.
DTA_1907473_20220826
Anciennement employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel, M.
DTA_1907496_20220826
DTA_1907497_20220826
6ème Chambre
DTA_2101157_20240206
6 février 2024
Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. / Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut
DTA_1907491_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 février 1977 au 11 août 1993, M.
DTA_1907502_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 18 juin 1973 au 5 octobre 1992, M.
DTA_1907425_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 9 mars 1977 au 8 août 1993, M.
2ème Chambre
DTA_2400310_20260402
2 avril 2026
B... est enseignant non-titulaire spécialisé dans les métiers de la sécurité au lycée professionnel Gerty Archimède à Morne-à-l'Eau depuis le 17 septembre 2019.
DTA_2002627_20221117
17 novembre 2022
A en 2014, ils étaient fondés à déduire des charges d'énergie, gaz et électricité, à hauteur de 50 % destinées à la partie de leur habitation principale affectée à l'usage professionnel et des honoraires
DTA_1907477_20220826
Dès lors, sa situation doit être regardée comme la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral. 28.
DTA_1907478_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 14 juin 1976 au 9 octobre 1992, M.
DTA_1907480_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 25 mai 1976 au 6 septembre 1992, M.
DTA_1907483_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907485_20220826
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