La clôture de l'instruction a été fixée au 28 décembre 2023 par une ordonnance du même jour.

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 décembre 2023 par une ordonnance du même jour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Robbe, premier conseiller, - les conclusions de M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Elle fait valoir que : le préjudice de la SCI Doron Isère n’est pas encore exactement défini au vu des procédures en cours devant les juridictions civiles et que la société EHG a repris le paiement des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : - le rapport de Mme Raison ; - les conclusions de M.

Or, par courrier du 3 février 2020, le maître d'œuvre a relevé un retard de 63 jours puis par courrier du 3 juillet 2020, un retard de 151 jours de retard dont ont été déduits 50 jours pour la période

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.

Au cours de l’audience publique a été entendu : le rapport de Mme Schmerber, présidente, et les observations de Mme C..., pour M. A....

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, rapporteure, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2024 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que les rehaussements sont liés aux sociétés au capital desquels M. A, parfois associé à Mme A, participe.