de ruissellement ; aucun élément du dossier ne permet de connaître les éléments constitutifs de ces clôtures ; le portail situé à l'entrée du terrain d'assiette du projet ne se situe pas à une distance

Il en ressort également que ladite parcelle est située dans un secteur où les constructions sont interdites le long des cours d'eau sans qu'il soit cependant précisé que la parcelle de Mme A serait frappée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

; / - soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette du projet, étant précisé qu'une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain. / 6.3.6.2.1 - Rejet

, notamment du château d'eau de la Chapellerie, située à proximité de la fosse aux chiens.

En faisant valoir la différence entre la hauteur de la construction et le niveau du terrain voisin situé en contrebas, la commune ne conteste pas sérieusement cette étude.

eaux de débordement du cours d’eau le Gorgeat » ne méconnaît aucune règle ; l’arrêté est illégal en raison de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme de la commune de Coublevie ; le règlement

terrain de M.

E... sont propriétaires d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée section AS n°104, située 3 avenue Jean Mermoz au Cannet.

d'assiette du projet peut être raccordé techniquement aux réseaux d'eau potable et d'électricité dès lors que les raccordements nécessaires n'excèdent pas 100 mètres ; - la défense incendie du terrain

En deuxième lieu, si la notice descriptive ne fait pas état de la présence du bois de Cellier situé à l'Ouest du site, ainsi que de la ligne à très haute tension se trouvant à l'Est de la construction

Toutefois, ce terrain n'est pas situé dans la zone hachurée bleue correspondant au secteur inondable précisé dans le document graphique du plan local d'urbanisme.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

: / L'implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

dans la zone du terrain d’assiette du projet d’évacuer les eaux pluviales par infiltration dans le sol.

d'assiette du projet se situe au sein du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale comportant le site des Deux-Caps reconnu Grand site de France et inscrit sur la liste des monuments naturels et

de distribution d’eau potable.

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

d'eau, aucun rejet ne se faisant dans le milieu récepteur, il n'y aura pas d'incidence sur les cours d'eau et bassins versants ; - les comparaisons faites par les requérants avec d'autres sites ayant

précisant le type de constructions aux abords du terrain d'assiette du projet et la topographie du terrain situé en zone d'aléa du PPR retrait-gonflement des sols argileux.