CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2020, le 29 mars, le 15 octobre 2021, les 7 et 13 avril 2022, M. et Mme C et F A, agissant en leur nom propre et en
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206026_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur, A C, représentée E Me Blanquet,
3ème Chambre
DTA_2315430_20250619
19 juin 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires
Reconduite à la frontière
DTA_2408467_20240913
13 septembre 2024
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
C, en sa qualité de patron-pêcheur armateur et responsable des navires, de les retirer du ponton sur lequel ils étaient arrimés ; le 10 février 2022, un procès-verbal d'avertissement lui a été notifié,
5ème chambre
DTA_2001067_20231012
12 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le maire de Villejuif : 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2114448_20230216
16 février 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2503008_20260226
26 février 2026
, le numéro d’immatriculation et les caractéristiques du navire, - le nom, prénom et adresse du propriétaire, - les coordonnées du gardien du navire, - le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de
DTA_2103682_20230706
6 juillet 2023
En troisième lieu, l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative
2ème chambre
DTA_2202388_20230207
7 février 2023
A soit réintégré dans ses fonctions de directeur d'école avec effet rétroactif au 19 février 2021, et non au 1er septembre 2020 comme le demande M.
2ème Chambre
DTA_2006361_20221006
6 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205821_20230626
26 juin 2023
Il soutient que : - un procès-verbal a été établi le 30 septembre 2022, évoquant le stationnement non autorisé d'un navire appartenant à M.
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
Sur le fondement de ces dispositions, la société requérante peut utilement se prévaloir de la note ministérielle du 18 novembre 2020, relative aux modalités de mise en œuvre des accords " Ségur ", et de
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
DTA_2407557_20250605
DTA_2407558_20250605
DTA_2407559_20250605
DTA_2407561_20250605
DTA_2407562_20250605
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
Page 18 sur 44