Il soutient que : il y a lieu de joindre les requêtes 2001985, 2215735 et 2301975 ; les moyens soulevés par la société AGRM ne sont pas fondés ; il présente des demandes reconventionnelles tendant :

En outre, il est constant que le contour de l'Eglise, qui dessert la rue du Portail, est une voie à sens unique réduisant de ce fait le risque d'accident.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de l’évaluation des incidences ne peut être accueilli.

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'autre élément de preuve, au dossier de demande de permis d'aménager, de ce que la société pétitionnaire avait qualité pour déposer cette demande doit être écarté

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, à supposer même que le programme de travaux en litige constitue un projet unique, ce projet ne relève pas des rubriques du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code l’environnement.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire manque en fait. 4.

Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.

A la suite des observations émises au cours de l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 14 décembre 2015 au 1er février 2016, la société SCL a complété et modifié ses demandes d'autorisation de

la concentration de nitrates relevée dans les cours d'eau de la baie demeurant, quant à elle, supérieure de 8,5 % à la moyenne régionale.

Quant à l'évaluation des incidences Natura 2000 : 13.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Par suite, le moyen doit être écarté. 11.

Par suite, le moyen doit être écarté. 11.

Ils reprennent les moyens invoqués sous la requête n°2303573 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai, 18 juillet et 31 octobre 2023, la société " SNC LNC ALEPH Promotion ", représentée

Ils reprennent les moyens invoqués sous la requête n°2303573 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai, 18 juillet et 31 octobre 2023, la société " SNC LNC ALEPH Promotion ", représentée

Ils reprennent les moyens invoqués sous la requête n°2303573 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai, 18 juillet et 31 octobre 2023, la société " SNC LNC ALEPH Promotion ", représentée

Ils reprennent les moyens invoqués sous la requête n°2303573 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai, 18 juillet et 31 octobre 2023, la société " SNC LNC ALEPH Promotion ", représentée