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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308718_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2200752_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La rétribution à laquelle Me Ribaut-Pasqualini aurait droit au titre de l'aide juridictionnelle dans cette instance s'élève à 720 euros (36 x 20 x 1).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510414_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

En présence de : - la commune de Corbeil-Essonnes, - la SCI ADDAR, propriétaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200634_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22/11 du 12 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300523_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 025 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300524_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300532_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 487,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300533_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 462,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300534_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 200 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300536_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300550_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 450 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300525_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 400 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300526_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300527_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 825 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le requérant fait valoir qu'il est père de deux enfants français mineurs résidents en France, à savoir Rose née le 16 mai 2021 et Adam, né le 25 octobre 2022, qui sont issus de sa relation avec Mme A,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201638_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la communauté de commune Limoges métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au

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TA

1ère Chambre

DTA_2308157_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

I et les autres requérants, Me Le Quang, représentant la SCCV ADIM Paris IDF Habitat Réalisations et de Me Courbron Tchoulen, représentant la commune de Fontenay-aux-Roses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509664_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Peron-Adam, substituant Me Guyon, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la rectrice de l'académie de Nantes.

Source officielle

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