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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2117479_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la SCI Marly, et de Me du Besset, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906907_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de M. E, requérant, et de Me Van Elslande, pour la commune de Chartrettes.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203114_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105850_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Ni Mme E..., requérante, ni le ministre de l’Intérieur, défendeur, ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2106792_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Teste, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102991_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Israël, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bidault, représentant la société Acime, et de Me Radoszycki, représentant l'Epamarne.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103413_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur publique, - et les observations de Me Giraud, substituant Me Dalibard, représentant la société Art Dan IDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1701785_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelé, représentant la société

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313871_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309488_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401157_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401461_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401478_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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