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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201639_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, et de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui reprennent les mêmes conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302891_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a signé un contrat d’engagement jeune avec le représentant légal de la mission locale des Pays de Briey le 21 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301486_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre à l'aire d'accueil des gens du voyage située route de Fontenay à Tournan-en- Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401681_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Nord Briere a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302947_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E: Article 1er : Les décisions du directeur du centre hospitalier de Briey des 4 juillet et 11 septembre 2023 sont annulées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En ce qui concerne les moyens soulevés par la société Clinique Saint-Brice : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive dans le diagnostic prénatal de la jeune I : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206149_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En ce qui concerne les moyens soulevés par la société Clinique Saint-Brice : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive dans le diagnostic prénatal de la jeune I : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900937_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par suite, ce chemin est demeuré dans la voirie rurale de la commune de Brive-la-Gaillarde. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311094_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de Saint-Mars-la-Brière la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509394_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à la commune de Briis-sous-Forges de procéder à ces travaux dans un délai raisonnable ; 3°) de condamner la commune de Briis-sous-Forges à lui verser une somme totale de 4 500 euros en réparation de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de Val de Briey à lui verser le rappel de son traitement, primes et indemnités correspondant à la période d'éviction ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val de Briey une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101522_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Brié-et-Angonnes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301495_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

des rues « Les Ruelles » et « du 19 mars 1962 » et du chemin « de Saint-Hilaire », ainsi que le plan d’alignement en cause ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200387_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Brive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202098_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Val de Briey sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

1ère chambre

DTA_2101033_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503335_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

préfectoral n° 2025/DRIEAT/UD77/002 du 15 janvier 2025 portant prescriptions techniques complémentaires pour l’exploitation de sa pension canine « Le Bois du Roy », située Route de Coulommiers à Chaumes-en-Brie

Source officielle

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