Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP d'avocats Clemang, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme E D, agissant en son nom et au nom des enfants G A C et F B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, doit être regardée

C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

Clément, magistrat-désigné, - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.

Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Paquet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BR 112 sise avenue Clément

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Article 2 : L'Etat versera à Me Clément, conseil de M.

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Durance a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

de mettre à la charge de l’État le versement à Me Clément une somme de 1 000 euros.

tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément

Hamza Cherief, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Top Clean est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, Clémence B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle par

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article