Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302448_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s'opère sans délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les débours de la CPAM de la Haute-Corse : 16.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000058_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ingénieur des travaux publics de l'Etat (IGTPE) stagiaire à compter du 1er janvier 2019 en tant qu'il ne reprend que partiellement son ancienneté en tant qu'agent public pour son intégration dans le corps
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2103251_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003092_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A n'a pas candidaté pour obtenir une promotion depuis 2009, année au cours de laquelle la promotion interne pour les fonctionnaires des corps de reclassement de La Poste et l'inscription sur liste d'aptitude
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200295_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dupey, représentant Mme C
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500804_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C A, représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) à lui payer des indemnités d'un montant total de 41 636,10 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une échographie, réalisée le 10 mai 2018, a fait apparaître des anomalies morphologiques du corps calleux, des ventricules et de la ligne inter-hémisphérique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201140_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
révélé une luxation postérieure du coude gauche sans lésion fracturaire associée ; - un traitement antalgique lui a été prescrit ainsi que la mise en place d'une attelle d'immobilisation coude-au-corps
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