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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2417095_20251112
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
1ère Chambre
DTA_2418167_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2418901_20250704
4 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc, est entré en France en 2022.
DTA_2413125_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2413499_20250515
15 mai 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208779_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316228_20230717
17 juillet 2023
A C, représentés par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2 °) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_2301569_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " formulaire " relatif à sa demande de titre de séjour
3e Section - 2e Chambre
DTA_2527121_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet
2ème chambre
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202302_20221007
7 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.
8ème chambre
DTA_2203330_20250704
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur
Chambre 3
DTA_2400761_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice de la
DTA_2400856_20251030
10ème chambre
DTA_2313197_20250424
24 avril 2025
David A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 juin 2024 de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 24 novembre 2023
DTA_2401242_20251030
DTA_2428872_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement
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