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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303076_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301737_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce dernier devait ainsi, à compter de cette information, et à défaut pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204011_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C et à Mme A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204012_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C et à Mme A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

droit à sa demande préalable indemnitaire notifiée le 10 octobre 2024 tendant à l’indemnisation de ses préjudices liés aux émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513387_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui fixer un rendez-vous dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513472_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... dans un délai de quinze jours et enregistre, à titre provisoire, sa demande de carte de séjour temporaire et lui en délivre un récépissé autorisant sa présence sur le territoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506279_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Kuhn-Massot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506816_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

De même, leurs deux jumelles étaient âgées d’un an et demi à la date des arrêtés contestés, de sorte qu’elles peuvent retourner au Nigéria sans déracinement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504498_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

administrative, - à la commune de Plouguerneau d'interrompre les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section AV nos 47, 48, 52, 53, 54, 55, 56, 61 et 62 situées au lieudit Trolouc'h, sans délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310052_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle

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