Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Garot, greffier d’audience, Mme Ghiandoni a lu son rapport et entendu Mme B... qui maintient ses écritures.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Par un arrêté du 30 juin 2021 le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

A..., représenté par Me Galmot demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

C A, représenté par Me Gaidot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2021 et le 4 mai 2023, la SAS SPT Maritime et Industriel (SPTMI), représentée par Me Garriot, demande au tribunal :

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Mme ella Maria , représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février et le 20 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Galmot, actuellement incarcérée à la maison d'arrêt de

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me

Garot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées