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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516097_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocat de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517441_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519963_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523089_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523373_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Meunier, représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524126_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605538_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201080_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme Jaffré a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Sudre, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2101420_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102184_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Lamlih, première conseillère, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314776_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Neven, représentant M. D....
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401090_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402967_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402153_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre
DTA_2404466_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405464_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère ; - les observations de Me Loehr, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405519_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle12ème chambre
DTA_2407540_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Castejon, représentant M. A..., présent. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407698_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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