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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304619_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400810_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506194_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... et Bernard D..., M. E... B... et M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401411_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Bernard-Tuleff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503101_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300996_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204492_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202513_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407871_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C... et Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401810_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407389_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. F... D... et Mme E...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408486_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409356_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503874_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300855_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401331_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405026_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les observations de Me Mariette, substituant Me Dézallé, représentant Mme A....

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407037_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Bernard, - et les observations de Me Vérité, représentant Mme C... et Mme D... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500200_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500206_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth

SIREN 918129271Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/08/2022

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Immatriculations

PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise

SIREN 351837760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

11/03/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/10/2019

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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