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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400663_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le maire de Beure a déclaré, au nom de l'Etat, non réalisable son projet de construction de maisons d'habitation sur un terrain situé " lieu-dit Vignes de Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1911092_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

modificatif n° PC 075 117 18 P0056 au permis de construire une station souterraine au prolongement de la ligne EOLE du réseau express régional de transport de voyageurs par voies ferrées, place de la porte Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101157_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sanction d'avertissement du 5 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202746_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Sarl Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, représentée par Me Maillot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201273_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 10 février 2023 et le 28 avril 2023, M. et Mme E, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001971_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

à son bénéfice et refusant la cession de ce fonds de commerce à la SARL BSM ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Etienne du Rouvray d'agréer la cession de son fonds de commerce sur le marché du Madrillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303909_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet et 8 août 2023, Mme C A représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304119_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201206_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié un indu de revenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501463_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310629_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200651_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté sa demande de congé pour invalidité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404446_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que la requérante allègue qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404713_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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TA

2ème chambre

DTA_2301054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, représenté par Me Maillot succédant à Me Naceur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

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