CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300499_20230828
28 août 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500003_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2025, le 25 février 2025, le 3 mars 2025, le 7 mars 2025, le 17 mars 2025, le 30 mars 2025, le 6 mai 2025, le 9 mai
Chambre 1
DTA_1901998_20221004
4 octobre 2022
L'arrêté attaqué est signé pour le maire des Martres-de-Veyre par M.
3 ème Chambre
DTA_2001971_20230330
30 mars 2023
E B, gérant de la SARL Délices Primeurs, a informé le maire de cette commune qu'il mettait fin à l'exploitation de son " emplacement sur le marché du mercredi matin ", et lui présentait son successeur,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502026_20250426
26 avril 2025
de la commune de Tours l'a interdit d'accès aux marchés de plein-air de la commune de Tours pendant une durée de deux mois à compter de la notification dudit arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905941_20220705
5 juillet 2022
Les litiges relatifs aux marchés publics passés en application du code des marchés publics relèvent de la compétence des juridictions administratives.
ORTA_1906553_20220705
ORTA_1906554_20220705
ORTA_2510287_20250722
22 juillet 2025
Par une décision du 20 mars 2025, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a déclaré irrecevable cette demande.
2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
particulières du marché de construction de l'EHPAD, produit le 22 mai 2023 par l'EHPAD Albert Artilland dans le dossier en lien et enregistré sous le numéro 2003469.
DTA_2003469_20230629
3ème Chambre
DTA_2108200_20250401
1 avril 2025
de sous-traitance, lequel ne peut résulter que d'un décompte général du marché de sous-traitance qui fait défaut ; en conséquence, la lettre du 29 mai 2019 par laquelle la société Hall Expo lui a demandé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
scolaire A, ainsi que de communiquer toute décision ultérieure concernant ce marché public en cause ; - d'ordonner à la commune de Thyez, représentée par son maire en exercice, de se conformer à ses
5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
, a accueilli la demande du GAEC et rejeté celle de l'EARL par un arrêté du 14 mars 2019, au motif que l'EARL Haute Marche ne bénéficiait pas d'un rang de priorité égal ou supérieur à celui du GAEC du
4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
a respectivement approuvé le principe du déménagement du marché du centre-ville de Saint-Denis sur la place du 8 mai 1945, abrogé la délibération du conseil municipal du 21 avril 1977 et créé une commission
1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
Par une ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
à compter du 1er mars 2017 dès lors, d'une part, que les moyens humains qu'elle a mis à la disposition des sites de l'Opéra étaient largement suffisants pour couvrir le nombre d'heures prévu par le marché
3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
En second lieu, il ressort des comptes rendus de chantier n° 41 du 10 mars 2021, n° 42 du 17 mars 2021, n° 43 du 24 mars 2021, n° 45 du 7 avril 2021, n° 47 du 21 avril 2021, n° 52 du 27 mai 2021, n° 53
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
HT, assortie des intérêts au taux de 8% à compter du 21 mars 2019 et de leur capitalisation ; * au titre du solde du marché de prestations similaires (lot 1.3 bis), la somme de 15 117,06 euros HT,
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
Bouget d'un montant de 64 500 euros, sur le fondement des stipulations de l'article 4-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché.
Page 19 sur 27884